Conditions générales de vente

TRACÉ LIBRE
Coordonnées administratives :
Frédéric VERDIN
Rue Jean Haust, 91
4000 Liège
info@tracelibre.be

Numéro d’entreprise : BE 0753.332.583
POUR NOUS JOINDRE : info@tracelibre.be

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

1.    Général

Les présentes conditions générales de ventes régissent :

  • l’utilisation et la vente sur notre site web
  • toutes ventes réalisées par TRACÉ LIBRE, en vente hors établissement.

On entend par “vente hors établissement” : toute vente réalisée par TRACÉ LIBRE en dehors du lieu de son siège social.

En commandant un article, le consommateur accepte d’être légalement tenu par les présentes conditions générales. Pour réaliser une commande, l’acceptation des conditions générales est nécessaire et obligatoire. Les conditions générales sont disponibles sur notre site web et au dos de chaque bon de commande (pour les cas des commandes réalisées « en ventes hors établissement »).

Rien dans les présentes conditions générales n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.
Lorsque vous passez une commande sur notre site ou en ventes hors établissement, vous acceptez les conditions générales dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devient ou est déclarée invalide ou inexécutable par n’importe quelle juridiction compétente, une telle invalidité ou inexécutabilité n’affecte en aucune façon toute autre clause pour partie ou dans sa totalité, toutes les autres clauses demeurent en vigueur et effectives, aussi longtemps que les présentes conditions générales sont en mesure de continuer à sortir leurs effets sans la disposition inexécutable.

Lorsque vous effectuez une première commande, vous devez remplir un formulaire reprenant vos coordonnées.

Toutes les informations ainsi recueillies sont conformes aux dispositions de l’article 2 : Conditions de confidentialité et respect de la vie privée

2.    Conditions de confidentialité et respect de la vie privée

TRACÉ LIBRE respecte et protège votre vie privée.
Nous nous engageons à respecter la loi du 08/12/1992 : La loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Notre politique est d’accorder d’importance à la confiance entre nous et les consommateurs.  C’est pourquoi, nous traiterons avec le plus grand respect toutes les informations recueillies.

Pour réaliser une commande, nous devons disposer de :

  • votre adresse de livraison et éventuellement l’adresse de facturation;
  • votre adresse mail;
  • votre  numéro de téléphone.  Il nous permettra de vous contacter uniquement en cas de problèmes liés à une livraison (exemple : cas de retard de livraison).

Nous récoltons ces données pour :

  • La gestion administrative de nos clients
  • La gestion des commandes
  • La livraison
  • La facturation
  • L’envoi de Newletters

Les données personnelles pourront aussi être utilisées pour l’envoi du Newsletter afin de transmettre au consommateur des renseignements complémentaires sur des produits achetés.
Sur simple demande (par mail vers info@tracelibre.be) vous pouvez refuser l’utilisation de vos données pour l’envoi d’informations du service newletter.
Toutes les informations obtenues par inscription sur notre Newsletter, seront uniquement utilisées à ce sujet.

En règle générale, toutes ces données personnelles sont stockées dans les fichiers internes à Tracé Libre et resteront interne à TRACÉ LIBRE,.  Des tiers n’ont pas accès à ces données et nos bases de données ne sont jamais transférées à des tiers.

Clause particulière :

Toutefois, pour un/des cas particulier(s) et dans l’objectif de faciliter la livraison du/des produit(s) concernés, vos coordonnées seront transmises à l’entreprise importatrice et/ou à l’entreprise fabricante afin de faciliter la livraison de vos achats.  Dans ce /ces cas de figure(s), nous vous conseillons de lire attentivement les clauses spécifiques de confidentialités propres à/aux entreprise(s) concernée(s).

Les produits concernés par cette clause particulière sont :

Tous les produits de l’entreprise NIMBLE SCOOTERS.  (Voir clause de confidentialité de l’entreprise NIMBLE SCOOTERS :

Scooters Nimble 2862 Walnut Ave. Unité D Tustin, CA 92780.
Téléphone: +1 949-407-9765
Courriel: info@nimblescooters.com

Uniquement dans ce/ces cas, les coordonnées transmises à/aux l’entreprise(s) importatrice(s) et/ou à l’entreprise fabricante sont :

  • Votre nom
  • L’adresse de livraison
  • Votre n° de téléphone
  • Votre adresse mail.

Pour les données transmises à TRACÉ LIBRE:
Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que TRACÉ LIBRE a enregistrées à son propos, en nous contactant par écrit au siège de

TRACÉ LIBRE
Frédéric VERDIN
Rue Jean Haust, 91
4000 Liège
Belgique
info@tracelibre.be

Pour consulter, corriger ou supprimer les données transmises à des tiers :
Le client doit prendre contact avec l’entreprise concernée suivre les procédures dictées par cette/ces entreprise(s).

  • NIMBLE SCOOTERS.  (Voir clause de confidentialité de l’entreprise NIMBLE SCOOTERS :
    Scooters Nimble 2862 Walnut Ave. Unité D Tustin, CA 92780
    Téléphone : +1 949-407-9765
    Courrie l: info@nimblescooters.com

3.    Commande, livraison et paiement

Notre nous engageons à livrer les commandes jusqu’à épuisement des stocks et dans le délai indiqué au moment de votre commande.
Lors de la procédure d’achat, le consommateur s’engage à ce que toutes les données et détails de la commande qu’il fournit soient exacts.

Nous pouvons à notre discrétion refuser d’accepter toute commande de votre part pour quelque raison que ce soit, y compris l’indisponibilité de marchandise, abus de droit ou mauvaise foi.  Nous pouvons annuler une commande si le produit est indisponible pour quelque raison que ce soit.
Dans ces cas, nous vous notifierons immédiatement de l’annulation et vous rembourserons tout paiement effectué dans les 30 jours qui suivent la notification d’annulation de votre commande.
Les prix de ventes sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Tous les prix sont en EUR TVAC, le taux de TVA de 21%.  Toute majoration de la TVA ou autre taxe applicable ou susceptible d’être appliquée sera due par le client.

Pour les ventes Online, à partir de notre site internet, tous les frais inhérents à la livraison et autres frais éventuelles sont indiqués lors de la réalisation de la commande.
Pour « les ventes hors entreprises », tous les frais inhérents à la livraison et autres frais éventuelles sont indiqués sur le bon de commande.
Tous ces frais sont transmis avant que la commande finale soit effective.  Le consommateur peut toujours à ce moment renoncer à la commande.
Dès que le consommateur a approuvé la commande et que le paiement est effectué, la commande sera traitée et envoyée.  Dans ce cas elle ne pourra pas être annulée.  Pour l’annuler vous devrez suivre la procédure conforme à l’article 4 : Retour, des présentes conditions.
Pour les ventes ONLINE, réalisées sur notre site internet :

  • Le paiement est réalisé au moment de la commande et ce avant la livraison.  Il sera réalisé suivant les modes de paiement proposés sur notre site web.
    Pour les ventes dites « ventes hors entreprise » et donc non réalisées sur notre site internet :
  • Un acompte de 50 % sera demandé et devra être payé après l’écoulement des 7 jours ouvrables qui suivent le jour de la signature de la commande.
  • Le solde sera demandé à la livraison.

Le délai de livraison prend court dès la réception de votre paiement par Tracé Libre.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif.  Nous vous transmettons un délai de livraison mais nous ne pouvons pas vous garantir une date certaine de livraison.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses résultant d’une livraison tardive.
Pour les commandes Online, réalisée sur notre site internet :
La confirmation finale de la commande par le client implique l’acceptation de la commande au prix indiqué. Ratification du client vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations à travers le site web.

Si vous avez optez pour un enlèvement de votre commande:
Les conditions en cas de retour sont conformes à l’article 4 : retour d’une commande ou partie de commande

4.    Retour d’une commande ou partie de commande

Le consommateur a le droit de notifier à Tracé Libre qu’il renonce à l’achat et ce dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Le consommateur peut renoncer à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, et ce conformément à la règle des 14 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

La commande peut donc être annulée et l’article renvoyé à Tracé Libre, pour n’importe quelle raison, à condition de nous le notifier par écrit dans les 14 jours suivant la date de livraison. Vous pouvez nous le notifié par un e-mail à info@tracelibre.be.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage original.
Dans ce cas, le client aura le choix d’un remboursement de l’article retourné ou d’un bon d’achat équivalent à la valeur de l’article retourné.

Seuls les produits complets, en parfait état, neufs et non-utilisés et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés ou remboursés.
Nous n’acceptons pas les produits qui ont été assemblés ou utilisés.

Cette clause ne s’applique pas :
– aux produits qui sont endommagés pendant l’utilisation, voir dans ce cas l’article 6 garantie des présentes conditions de ventes.
– aux produits qui ont été endommagés pendant le transport.  Dans ce cas, nous vous conseillons de nous contacter dans les plus brefs délais afin d’entamer une procédure de réclamation auprès de la société de transport.
Si nous refusons votre retour pour une de ces deux raisons, tous les frais inhérents à l’expédition de ce colis retour à votre adresse vous seront facturés.

Tous les frais de retour sont à charge du client via les modes habituels.

Le retour doit être adressé à :

TRACÉ LIBRE:
Frédéric VERDIN
Rue Jean Haust, 91
4000 Liège
Belgique

5.    Annulation d’une commande ou partie de commande

Une fois que la commande est effective et que le paiement est effectué, pour annuler une commande, vous devez suivre la procédure de retour : voir article 4 Retour d’une commande ou partie de commande.

6.    Garantie

Le consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existants au moment de leur délivrance.
Les limites de la garantie :
Ne peuvent être valorisés par une garantie :

  • Un produit qui a été modifié ou réparé
  • Si le produit n’a pas fait l’objet d’une utilisation conforme aux règles d’utilisation du fabricant, si il a été utilisé de façon impropre ou anormale.
  • L’usure normale du produit concerné
  • Si des dommages à l’article concerné ont été réalisés de façon intentionnelle ou par négligence.

Tous nos produits sont couverts par la garantie du fabricant.  Dans le cas d’un problème relevant de la garantie, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le fabricant de manière à ce que votre demande de garantie soit traitée dans les plus brefs délais.  Nous restons toutefois disponibles pour toutes questions relatives à la garantie.  Nous pouvons suivre les procédures de garantie pour vous  et ce en tant qu’intermédiaire.  Vous pouvez nous contacter par mail à info@tracelibre.be.
Les frais éventuels d’expédition et de manutention qui ne sont pas pris en charge dans les conditions de garantie du fabricant seront à charge du client.

7.    Propriété intellectuelle

L´ensemble des éléments contenus sur le site internet tracelibre.be, y compris les technologies utilisées, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d´auteur

8.    Limitation de la responsabilité

En cas d’inexécution, la responsabilité de TRACÉ LIBRE ne pourra pas être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l’acheteur (comme par exemples: mauvaise adresse de livraison ou absence de cet acheteur …) soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente soit à un cas de force majeure ou cas fortuit et dans les autres cas repris aux présentes conditions générales.

TRACÉ LIBRE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

TRACÉ LIBRE n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

TRACÉ LIBRE ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, TRACÉ LIBRE n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

TRACÉ LIBRE n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que conformément à la loi sur la vie privée TRACÉ LIBRE met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse http://tracelibre.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. »

Les éléments contenus sur notre site sont fournis uniquement à titre informatif et ne peuvent engendrer aucun engagement ni obligation de notre part. Toute information fournie sur le site ne peut constituer une partie d’une offre ou de contrat.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour notre site ou tout ce qui y est décrit sans préavis.

9.    Non-conformité

Tout en nous efforçant de garantir que les informations et les éléments disponibles sur le site sont exacts, aucune garantie de déclaration, expresse ou implicite n’est donnée quant à leur caractère complet, exact, mis à jour, qu’ils conviennent pour un objectif précis et, dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

10.    Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régis par et à interpréter conformément à la loi belge. En cas de différend se rapportant aux présentes Conditions Générales, vous êtes exclusivement soumis à la juridiction des Cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège.

Les versions néerlandaise et anglaise des conditions générales de ventes sont disponibles sur ce site.

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